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Enregistrement des appels
Comment fonctionne l’enregistrement, ce qui s’applique par défaut lorsque personne ne l’a configuré, et à qui revient le consentement.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.
Version préliminaire — non en vigueur. Ringfully n’est pas encore constituée en société, de sorte que la partie contractante, l’adresse et le droit applicable indiqués ci-dessous portent la mention [TBD]. Le présent document est publié à des fins de consultation et ne lie personne.
Deux choses sur cette page comptent plus que le reste : le réglage par défaut d’une organisation non configurée est « au choix de la personne » plutôt que « désactivé », et l’annonce d’enregistrement n’est pas encore dite pendant les appels. Clauses 2 et 3.
1Comment fonctionne l’enregistrement
L’enregistrement se règle par organisation, et non par personne. Un administrateur choisit l’un de trois modes :
- Toujours
- Chaque appel auquel on répond s’enregistre automatiquement, entrant comme sortant.
- Au choix de la personne
- Les personnes disposant de la permission voulue lancent et arrêtent elles-mêmes l’enregistrement d’un appel. Un administrateur peut décider séparément si elles ont le droit d’arrêter un enregistrement déjà en cours.
- Jamais
- L’enregistrement est désactivé et la commande est masquée.
Les enregistrements sont à deux canaux — chaque côté de la conversation sur sa propre piste. L’audio est conservé par Twilio ; nous en stockons une référence et le diffusons à la demande. La permission d’écouter un enregistrement est distincte de celle d’en lancer un, de sorte qu’une personne qui peut enregistrer n’est pas automatiquement une personne qui peut écouter les appels de tout le monde.
2Le réglage par défaut n’est pas « désactivé »
Une organisation qui n’a jamais configuré de politique d’enregistrement se trouve dans le mode « au choix de la personne ». N’importe quelle personne disposant de la permission d’enregistrement peut enregistrer n’importe quel appel, à sa discrétion, sans annonce.
C’est délibéré — c’était l’état de chaque compte avant que la politique existe, et les désactiver en silence aurait interrompu des enregistrements sur lesquels des gens comptaient. Mais cela veut dire que « nous ne l’avons jamais configuré » n’équivaut pas à « nous n’enregistrons pas ». Si vous voulez que l’enregistrement soit désactivé, réglez-le à « jamais ».
3L’annonce d’enregistrement, et sa limite actuelle
Chaque organisation peut enregistrer une annonce destinée à être dite à l’autre partie avant qu’elle ne se joigne à un appel enregistré.
Cette annonce n’est pas dite à l’heure actuelle. Le champ est conservé et modifiable, mais rien dans le chemin d’appel ne la joue encore. Nous vous le disons parce qu’un client qui en aurait configuré une et présumé qu’elle était jouée s’appuierait sur un avis que l’autre partie n’a jamais entendu — et dans un territoire exigeant le consentement de toutes les parties, c’est la différence entre un enregistrement licite et un enregistrement illicite.
Tant que ce n’est pas corrigé, tout avis verbal doit venir de la personne qui répond : « cet appel pourrait être enregistré », dit par un être humain, au début de l’appel. Si votre organisation enregistre dans un territoire qui exige un avis, formez vos équipes à le dire, et envisagez de régler l’enregistrement au choix de la personne ou de le désactiver d’ici là.
Faire jouer réellement l’annonce conservée est un travail en cours, et il est en haut de la liste.
4À qui revient le consentement
À vous. Nous fournissons le mécanisme. Qu’un enregistrement particulier soit licite dépend de l’endroit où se trouve chaque partie à l’appel, de l’objet de l’appel et de ce que vous leur avez dit — rien de quoi nous ne pouvons voir, et rien de quoi nous ne déterminons.
De façon générale, et ceci n’est pas un avis juridique :
- Canada
- Une partie à une conversation peut l’enregistrer sans la permission de l’autre en vertu du Code criminel. Le droit de la vie privée est plus strict que cela : vous devriez informer la personne que l’appel est enregistré, lui en dire la raison et lui donner un moyen de refuser — ce qui suppose habituellement une solution de rechange à la poursuite de l’appel sur une ligne enregistrée.
- Québec
- La même chose, plus l’exigence de la Loi 25 voulant que le consentement soit manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Un enregistrement fait à des fins de contrôle de la qualité n’est pas pour autant consenti à quoi que ce soit d’autre.
- États-Unis — fédéral, et la plupart des États
- Le consentement d’une seule partie suffit, et la partie qui enregistre compte.
- Californie et autres États exigeant toutes les parties
- Chaque partie doit consentir. La Californie prévoit des dommages-intérêts légaux par infraction et un recours privé, et la règle s’étend à tout appel mettant en cause un téléphone mobile ou sans fil, que la conversation ait été confidentielle ou non. Présumez qu’un appelant peut être sur un mobile, parce que c’est habituellement le cas.
Si vous prenez des appels de part et d’autre des frontières — et un numéro de téléphone n’empêche personne de le composer — l’hypothèse de travail prudente est la règle la plus stricte susceptible de s’appliquer.
5Où vivent les enregistrements, et pour combien de temps
L’audio est conservé par Twilio plutôt que par nous. L’écoute passe par nos serveurs afin que nous puissions d’abord vérifier la permission de la personne qui écoute, ce qui explique qu’une adresse d’enregistrement ne soit pas quelque chose que l’on puisse faire suivre à quelqu’un qui ne devrait pas l’avoir.
Les enregistrements ne sont pas supprimés selon un calendrier, et il n’existe aucune commande de suppression par enregistrement. La suppression est une demande traitée à la main — voir la politique de confidentialité. Les messages vocaux sont transcrits automatiquement et la transcription est conservée en texte à côté du message.
6Surveillance en direct
Ringfully n’offre ni écoute discrète par un superviseur, ni encadrement en temps réel, ni intrusion dans un appel. Un superviseur ne peut pas se joindre à un appel en silence ; se joindre à un appel signifie y être un participant, visible de tous les autres dans la liste. Si vous avez vu ces fonctions nommées dans le tableau comparatif d’un concurrent à côté des nôtres, elles ne sont pas les nôtres.
7Questions
Écrivez à [TBD]. La clause 7 des conditions d’utilisation en porte la version contractuelle.